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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU FORUM MGEN

MGEN met à disposition un espace d’échanges sur les offres et services MGEN nommé « MGEN ET VOUS » accessible à l’adresse http://mgenetvous.mgen.fr . Ce service permet à de faire part de ses suggestions, idées, envies et questions sur les offres et les services MGEN.

 

L’ensemble des internautes majeurs utilisant le site peuvent y accéder sous réserve de s’y inscrire par un login et un mot de passe. L’inscription au service implique l’acceptation sans réserve des présents engagements et conditions. 

 

Le terme « Utilisateur » désigne tout internaute ayant créé un compte utilisateur lui permettant d’accéder au service « MGEN ET VOUS ».

 

Le terme « Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, photographies, illustrations, vidéos fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du service « MGEN ET VOUS ».

 

Engagements des Utilisateurs

 

Lorsqu’il poste des contributions au sein du service « MGEN ET VOUS », l’Utilisateur s’engage à diffuser des contenus conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

En particulier, l’Utilisateur s’interdit de :

  • diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelants, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;
  • faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;
  • se créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
  • détourner la finalité du service « MGEN ET VOUS » pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
  • publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé, notamment de médicaments, de dispositifs médicaux ou de professionnels de santé ou établissements de santé ;
  • diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ;
  • publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
  • de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication. 

 

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des messages, contributions, commentaires qu’il poste au sein du service « MGEN ET VOUS » le sont sous sa seule et entière responsabilité, quels qu’en soient la nature, l’objet et la finalité.

 

La MGEN ne procède à aucune vérification préalable des données publiées par l’Utilisateur.

 

A ce titre, la MGEN ne garantit en aucune façon le contenu des commentaires, messages et des contributions postées par les Utilisateurs au sein du service « MGEN ET VOUS », leur précision, leur conformité légale ou règlementaire, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur actualité, leur adaptation à la situation des autres Utilisateurs ou encore leur véracité.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’usage de ses login et mot de passe constitue une signature électronique au sens des dispositions du Code Civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

 

L’Utilisateur est responsable de la protection de ses identifiant et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en son nom, à la suite de leur utilisation. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la MGEN de toute perte, vol ou utilisation frauduleuse de son compte par des tiers non autorisés.

 

Modération a posteriori

 

La MGEN met en place une modération a posteriori des contributions librement et automatiquement/directement diffusées au sein des espaces collaboratifs et interactifs de la Plateforme par les Utilisateurs sans contrôle éditorial préalable ni fixation sur support matériel préalable de la MGEN.

 

Les opérations de modération a posteriori s’effectuent dans le strict respect des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

À ce titre, les Utilisateurs reconnaissent que la MGEN bénéficie du régime de responsabilité allégée à l’égard des contributions, messages et/ou commentaires postés par des Utilisateurs au sein de la Plateforme et notamment du Forum.

 

Dans ce contexte, les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que la MGEN pourra être amenée à:

  • communiquer à toute personne autorisée par une décision de justice les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant posté un commentaire ou une contribution au sein de la Plateforme qu’elle est tenue de détenir et de conserver,
  • retirer tout ou partie d’un commentaire ou d’une contribution postée par un Utilisateur qu’elle stocke ou conserve ou rendre son accès impossible, dès lors que la MGEN prendrait connaissance de son caractère illicite.

 

Les Utilisateurs pourront alerter le modérateur sur le caractère illicite de certains messages par le biais de la rubrique « contacter ».